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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE

 

Article 1 –  Les présentes conditions générales déterminent la manière dont sont fournies et rémunérées les prestations du Cours Fébus, entreprise individuelle attachée à la personne de Monsieur Loïc Breton, exerçant la profession d'enseignant en dessin et peinture en son atelier du 32 Rue Gaston de Foix, Saint-Jean-du-Falga, France, numéro de SIRET : 83196357400023.

 

Article 2 – Les présentes conditions générales ont valeur contractuelle entre Monsieur Loïc Breton ci-après dénommé “le prestataire”, et le client. 

 

Article 3 – Le client reconnaît avoir été pleinement informé des présentes conditions générales et les accepte sans réserve. 

 

Article 4 – En cas de litige, le client a la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation, en vertu de la convention conclue entre le prestataire et la Société Médiation Professionnelle, 24 Rue Albert de Mun, Bordeaux, France. 

 

Article 5 – Le prestataire est couvert au titre de l’assurance professionnelle auprès de La MAIF, CS 90000, Niort cedex 9. 

 

Article 6 – Les prestations proposées par le Cours Fébus se déclinent comme suit. Elles ont lieu aux dates et heures dont sont convenus à l’avance le prestataire et le client. 

  • (300,00 €) Formule trimestrielle : Un cours de dessin et de peinture de deux heures par semaine pendant onze semaines consécutives, à l’atelier du prestataire, attendu qu’est prêté au client tout le matériel nécessaire, sans augmentation des tarifs. 

  • (30,00 €) Séance ponctuelle : Un cours de dessin et de peinture de deux heures, à l’atelier du prestataire, attendu qu’est prêté au client tout le matériel nécessaire, sans augmentation des tarifs. 

 

Article 7 – Pour être réservée, toute prestation doit être payée à l’avance. 

 

Article 8 – Les formules trimestrielles peuvent être payées en deux ou trois fois sans frais. En quel cas, le client remet d’avance au prestataire le nombre de chèques correspondant au nombre de mensualités désiré. 

 

Article 9 – Si le prestataire est empêché d’assurer le service dû au client, il rembourse ce dernier à hauteur des tarifs prévues à l’article 6, selon la prestation concernée. 

 

Article 10 – Si le client est absent à l’un des séances qu’il a achetées, il la rattrape dans les limites du trimestre en cours, en fonction des disponibilités du prestataire. Si l’agenda du prestataire ne permet pas un tel rattrapage, la séance est définitivement annulée, sans recours ni remboursement. Il appartient au client d’informer le prestataire de son intention de rattraper une séance. Une fois le trimestre révolu, si le client ne s’est pas manifesté, la séance manquée est définitivement annulée, sans recours ni remboursement. 

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