CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE

 

Article 1 –  Les présentes conditions générales déterminent la manière dont sont fournies et rémunérées les prestations du Cours Fébus, entreprise individuelle attachée à la personne de Monsieur Loïc Breton, exerçant la profession d'enseignant en dessin et peinture en son atelier du 32 Rue Gaston de Foix, Saint-Jean-du-Falga, France, numéro de SIRET : 83196357400023.

 

Article 2 – Les présentes conditions générales ont valeur contractuelle entre Monsieur Loïc Breton ci-après dénommé “le prestataire”, et le client. 

 

Article 3 – Le client reconnaît avoir été pleinement informé des présentes conditions générales et les accepte sans réserve. 

 

Article 4 – En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, en vertu de la convention conclue entre le prestataire et la Société Médiation Professionnelle, 24 Rue Albert de Mun, Bordeaux, France. 

 

Article 5 – Le prestataire est couvert au titre de l’assurance professionnelle auprès de La MAIF, CS 90000, Niort cedex 9. 

 

Article 6 – Les prestations proposées par le Cours Fébus se déclinent comme suit. Elles ont lieu aux dates et heures dont sont convenus à l’avance le prestataire et le client, y compris les jours fériés, ou durant les vacances scolaires. 

 

(300,00 €) Formule trimestrielle : Un cours de deux heures par semaine pendant onze semaines consécutives, à l’atelier du prestataire, avec prêt de tout le matériel nécessaire sans augmentation des tarifs. Les 12e et 13e semaines de chaque trimestre civil étant consacrées aux congés du prestataire, le 3e mois de chaque trimestre ne comporte que deux cours.

(35,00 €) Séance ponctuelle : Un cours de dessin et de peinture de deux heures, à l’atelier du prestataire, avec prêt de tout le matériel nécessaire sans augmentation des tarifs.

(300,00 €) Stage de dessin traditionnel ou numérique : Cinq jours de cours consécutifs à l’atelier du prestataire, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Dans le cas du dessin traditionnel, tout le matériel nécessaire est fourni sur place, sans augmentation des tarifs ; dans le cas du dessin du numérique, il appartient au client d'apporter son propre matériel. 

(350,00 €) Stage de peinture : Cinq jours de cours consécutifs à l’atelier du prestataire, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec prêt de tout le matériel nécessaire sans augmentation des tarifs. 

 

Article 7 – Pour être réservée, toute prestation doit être payée à l’avance. 

 

Article 8 – Les formules trimestrielles peuvent être payées en deux ou trois fois sans frais. En quel cas, le client remet d’avance au prestataire le nombre de chèques correspondant au nombre de mensualités désiré. La date d’encaissement des chèques est sans rapport avec la date des prestations. L’encaissement mensuel commence dès réception du premier chèque. 

 

Article 9 – Si le prestataire est empêché d’assurer le service dû au client, il rembourse ce dernier à hauteur des tarifs prévus à l’article 6, selon la prestation concernée. 

 

Article 10 – Les séances manquées par le client ne sont pas remboursables. Si l’agenda du prestataire le permet, il propose aux clients de rattraper les séances manquées, dans les limites du trimestre en cours. Il appartient au client d’informer le prestataire de son intention de rattraper une séance. Une fois le trimestre révolu, il n’est plus possible de rattraper les séances manquées.